Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site jadeaartisan.fr entre Philippe Chehade, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Jadéa Artisan (RCS Paris 994 071 462, SIRET 994 071 462 00018, 19 rue Bobillot 75013 Paris), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les bijoux proposés sont des créations artisanales façonnées à la main en fil de cuivre doré, parfois ornés d'une pierre d'origine minérale. Chaque pièce est unique et n'existe qu'en un seul exemplaire. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Le caractère fait-main peut entraîner de petites irrégularités qui font partie de l'identité de chaque pièce et ne constituent pas des défauts.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et disponibilité La commande est validée après acceptation du paiement. Chaque pièce étant unique, elle est retirée de la vente dès qu'elle est vendue. En cas de commandes simultanées portant sur une même pièce, seule la première commande validée est honorée ; l'autre Client est intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du règlement. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet.

Article 6 — Livraison Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo (La Poste), à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et tarifs sont détaillés dans la Politique de livraison. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Encadré légal — Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l'existence du défaut durant les 24 premiers mois. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12. Il bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, lui permettant d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute mise en œuvre, contacter : [À COMPLÉTER — email de contact].

Article 9 — Responsabilité Les bijoux sont des créations délicates destinées à un usage normal. Le non-respect des conseils d'entretien communiqués (éviter l'eau, les parfums, les cosmétiques ; retirer le bijou pour la douche, le sport et le coucher) peut altérer la dorure et n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Article 10 — Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur désigné], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.) À l'attention de Jadéa Artisan — Philippe Chehade, 19 rue Bobillot, 75013 Paris — [email] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le : … / Reçu le : … — Numéro de commande : … — Nom et adresse du consommateur : … — Signature (si notification papier) et date : …